Comment payer les obsèques ?
Publié le mercredi 1 mai 2024 à 11:01 - Prévoyance - Obsèques en ligne, Démarches après décès, payer des obsèques, PAIEMENT DES OBSEQUES, DEMARCHES EN CAS DE DECES, ORGANISATION OBSEQUES, COMMENT JE PAIE LES OBSEQUES, COUT DES OBSEQUES, pompes funebresQui paie les obsèques ?
Chaque proche peut vouloir payer les obsèques, ami, famille... Mais il s'agit d'une obligation légale pour les ayants droits, même dans le cas d'un refus de la succession (Voir notre article Qui paie les Frais d'Obsèques?).
Les solutions pour aider à financer les obsèques
Le régime général de retraite
Chaque mois commencé est dû. Dès lors, la caisse de retraite peu verser un capital pouvant aider à payer les obsèques, à proportion du mois restant dû. Ce montant est plafonné à 2286.74€. Vous devez adresser une demande écrite, accompagnée de la facture acquittée et d’un extrait d’acte de décès.
Les complémentaires santé
Elle peuvent prévoir le versement d’un capital prenant en charge une partie du montant des obsèques. Les versements peuvent aller de 300 à 3000€. Pour savoir si une telle clause existe, vous devez vous porter sur le chapitre « Primes diverses ». Les mutuelles individuelles peuvent le prévoir dans leurs conditions. En revanche, si elles sont plus rarement proposées par les grandes compagnies d’assurance lorsque le contrat a été souscrit au niveau individuel, le versement de ce capital est souvent proposé dans le cadre de contrats collectifs souscrits par les entreprises, pour leurs salariés.
Le compte courant du défunt
Même en cas de blocage du compte dans le cadre du décès, l’entreprise de Pompes funèbres peut demander une prise en charge des obsèques à la banque, si le compte courant est suffisamment provisionné, jusqu’à 5.000€ (Voir l'article L312-1-4 du code monétaire et financier).
Trouver un contrat obsèques ou une assurance décès
Il existe des fichiers recensant les contrats d'assurance vie ou comptes bancaires (Ficovie et Ficoba consultable par les notaires, ou Agira, directement à disposition des ayants droits du défunt). Vous pouvez également rechercher dans les papiers du défunt, vous adresser à la banque, à l’assureur chez qui il était….Le régime des TNS
Les Travailleurs indépendants bénéficient en général d'un capital décès, dans le cadre de leur sécurité sociale, de 9273€ s'ils étaient actifs au moment du décès, et de 3709€ si le décès est survenu à la retraite (Sous conditions).En cas d'incapacité à faire face aux frais d'obsèques
Dans les cas extrêmes, les communes peuvent étudier le dossier et prendre en charge, par le biais des CCAS, les obsèques du défunt. Cela est uniquement possible dans le cadre de l’aide aux indigents. Elles étudieront la solvabilité des proches, et pourront néanmoins exiger un remboursement, si un membre de la Famille, est en capacité de payer.
Nous vous invitons à vous rendre sur notre Devis Obsèques en ligne, afin d’évaluer le coût des obsèques sur votre département .
Vous pouvez également consulter nos articles suivant « obsèques et succession » , et « payer avec le compte du défunt » , ils vous apporteront de plus amples informations sur le sujet.
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