Formalités après décès d'un proche


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Quelle est votre situation ?

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.


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Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment).

Constat du décès par un médecin

Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.

Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt, dans certains cas.

Respect des souhaits du défunt

Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant le prélèvement d'organes, ainsi que son choix :

  • don de son corps à la science
  • ou obsèques (crémation ou inhumation).

Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez lui demander un estimatif fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

En fonction des dernières volontés du défunt, précisez la façon dont se déroulera l'inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, ....

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d'instance.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.

À noter :
si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.