Contrat Obsèques : Comment ça marche ?

Publié le mercredi 31 juillet 2024 à 19:51  -  Prévoyance - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, payer des obsèques, qui paie les obsèques, ORGANISATION OBSEQUES, ASSURANCE OBSÈQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, Convention Obsèques, pompes funebres, Contrat Obsèques en prestation

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Définir le coût des obsèques

Pour définir le coût des obsèques, il est nécessaire de réfléchir à la cérémonie que vous souhaitez pour vos obsèques, et prévoir tous les cas de figures , notamment le lieu de décès. En 1er lieu le type de funérailles (Inhumation, crémation), de Cérémonie (religieuse, civile, pas de cérémonie), le niveau de prestation (Cercueil…). Une fois le montant connu, vous pourrez rechercher la meilleure solution pour éviter aux proches d’avoir à faire face à ces coûts. L’assurance Obsèques peut être un outil pour mener à bien votre projet.

Il faut également prévoir toutes les situations notamment quant au lieu de décès qui peut imposer un transfert et un séjour vers une chambre funéraire.

Enfin soyez attentifs sur les évolutions des coûts d’obsèques dans le temps (+35% ces 10 dernières années).

Les 3 types de contrats Obsèques

Le contrat obsèques en capital

Il prévoit un montant de capital, capital versé d'abord aux pompes funèbres, le surplus étant versé aux ayants droits.

Le contrat en prestations

Il permet d'enregistrer les détails de la cérémonie d'obsèques telles que voulue par l'assuré : type d'obsèques, niveau de prestation... l’entreprise de pompes Funèbres choisie par le souscripteur. A noter que vous pouvez changer d’opérateur de pompes funèbres, ou de choix d’obsèques, pendant toute la durée du contrat.

Concernant vos dernières volontés, vous pouvez également les rédiger de façon manuscrite, et conserver la lettre dans votre livret de famille. Voir notre article "Rédiger mes Dernières Volontés d'Obsèques"…

Les différentes cotisations de l'assurance Obsèques

Contrat Obsèques à Cotisation viagère

Vous payez votre cotisation sur une durée indéterminée, jusqu’à l'occurrence du décès. Ce contrat prévoit systématiquement une valeur de rachat, si l'assuré décide d'y mettre fin.

Contrat Obsèques à Cotisation temporaire

Vous payez sur une durée définie lors de la mise en place du contrat (2 ans à 25 ans). Pendant cette période, vous êtes couvert en cas de décès du versement de l'entièreté du Capital. Et au terme de la durée, vos cotisations cessent et le capital est constitué, avec une disponibilité immédiate en cas de décès.

Contrat Obsèques à Cotisation unique

Vous versez en une fois le montant du capital. Cette solution devient la seule possible au delà d’un certain âge. Les sommes sont adossées à un contrat de type Assurance Vie. Dès lors, la qualité du support est importante pour garantir une sécurité, et un minimum de performance permettant au capital de suivre au moins l'indice du coût de la vie.

Dans tous les cas, si le capital retenu est supérieur au coût des obsèques, le surplus ira au bénéficiaire. 

Choisir le Bénéficiaire du Contrat Obsèques

C’est-à-dire la personne qui recevra le capital pour payer les obsèques. En cas de non désignation de bénéficiaire, ce sont les pompes funèbres en charge des obsèques, ou les ayants droits qui toucheront le capital sur présentation de la facture des pompes funèbres. Vous pouvez également nommer un bénéficiaire. Dans ce cas, il est essentiel de respecter un formalisme dans la désignation du bénéficiaire pour éviter tout litige. Vous pouvez changer le nom du bénéficiaire pendant la durée de vie du contrat, mais il vous faudra son accord, si celui-ci a accepté la clause de bénéfice. Le capital lui sera ensuite versé sur présentation de la facture des Pompes Funèbres.

En revanche, s’il s’agit d’un contrat en prestation, le bénéficiaire sera l'entreprise de Pompes funèbres que le contractant de l’assurance obsèques aura librement choisi.

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