Contrat Obsèques et Pompes Funèbres

Vous pouvez ouvrir un contrat obsèques en vous adressant à une compagnie d’assurance, ou auprès d’un établissement de pompes funèbres. Ces contrats peuvent également inclure l’organisation de vos obsèques selon vos volontés. On parle alors de convention obsèques avec prestations

Pourquoi un contrat Obsèques ?

En France, la Loi interdit le paiement à l'avance des obsèques à l’entreprise de pompes funèbres. Le paiement des obsèques au prestataire funéraire ne peut être réalisé qu’au moment du décès. Cette loi est conçue pour protéger le consommateur. Payer à l'avance des obsèques à un établissement funéraire n'offre aucune garantie d'une disponibilité des sommes au moment du décès, notamment dans le cas où l'entreprise est cédée, voire disparait.
Si l'on peut penser que la succession peut aider, les délais de liquidation par le notaire sont tels que, sauf en cas de sommes disponibles sur le compte courant du défunt, les proches doivent avancer les sommes.

La convention obsèques est une solution permettant le financement de vos funérailles, tout en sécurisant les sommes allouées. Ces sommes sont en effet garanties par une compagnie d’assurance, et disponibles immédiatement au moment du décès.

Mais même en cas d'assurance obsèques, le choix des pompes funèbres reste libre.

Quels sont les différents contrats Obsèques à votre disposition ?

Le Contrat à Versement Unique

Il permet de mettre en une fois le capital nécessaire au paiement de vos obsèques. Les sommes sont ainsi dédiées à l’organisation des obsèques, et aisément mis à disposition du proche désigné, ou de l’entreprise de Pompes funèbres, pour régler le montant des obsèques. Ce contrat est tout particulièrement indiqué pour les personnes d’un certain âge. En général au delà de 85 ans.

Le Contrat à Cotisation Viagère

Il a l'avantage d'offrir une couverture immédiate en cas de décès, et des mensualités en général assez faible en fonction de l'âge du contractant. Néanmoins, cette assurance, couvrant un risque inévitable (Le décès), elle peut dans le temps se révéler plus coûteuse que le coût des obsèques, puisqu'une partie des versements se fait à fonds perdus. Il faut également veiller à l’existence ou non d’une période de carence pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert. N'hésitez pas à lire les exclusions de garantie. 

Le Contrat à Capitalisation

L'objectif de ce type de contrat est double : Permettre à échéance déterminée, la constitution d'un capital défini à l'avance, et assurer le décès par le versement de la somme prévue. Il s'agit donc d'une solution "2 en 1". Après 5 à 25 ans, vous cessez de cotiser et le capital est disponible au moment du décès. Et si le décès intervient avant l'échéance, le capital est versé, sur le même modèle qu'un assurance obsèques classique. L'effort mensuel est donc ici nécessairement plus élevé, à capital équivalent, que sur une assurance à cotisation viagère.

Contrats Obsèques et Prestations d'obsèques

Vous pouvez prévoir, en plus du financement toute l'organisation de vos obsèques à l'avance. Il existe pour cela différentes solutions à votre service.

Exprimer vos volontés d'obsèques

Simple à mettre en place, et ne requérant pas l'intervention d'un notaire, cette solution consiste à écrire de façon manuscrite vos volontés, et d'en confier la teneur à une personne de confiance. Vos volontés ont une valeur légale, et doivent être respectées. Cette solution permet d'éviter aux proches tout doute quant à ce que vous auriez voulu.

L'expression de vos volontés d'obsèques peut d'ailleurs être réalisée même en l'absence de tout contrat obsèques.

La convention obsèques en prestations

Elle se contracte auprès d'une entreprise de pompes funèbres qui va enregistrer vos volontés sur le contrat obsèques qu'elle ouvre auprès d'une compagnie d'assurance.  La convention obsèques est ainsi adossée à des prestations de pompes funèbres (Cérémonie, modèle de cercueil, niveau et type de prestation) et ce, quel que soit le type de contrat Obsèques. Cela signifie que ce n’est plus le montant qui fait référence mais les prestations proposées.

N’hésitez pas à consulter notre article sur les dernières volontés d’obsèques. Il vous permettra de comprendre comment prévoir l’organisation de vos funérailles, qu'il y est ou non une assurance obsèques. Vous pouvez cliquer ici.

Funerweb vous permet de mettre en place vos volontés concernant vos funérailles. Il s'agit d'une innovation dans la Prévoyance Décès. Vous bénéficiez d'un service alliant proximité et transparence. Nous vous proposons pour cela un configurateur d’obsèques pour connaitre le montant de vos obsèques en fonctions de vos souhaits. Dans un 2e temps, si vous le souhaitez, vous pourrez être appelé par un de nos conseillers, experts en courtage en Assurance Obsèques (Nous sommes inscrits à l'Orias comme courtier en assurance). 

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