Contrat Obsèques, Fonctionnement.

Le Contrat Obsèques est un contrat faisant intervenir une compagnie d’assurance, le contractant et un ou plusieurs bénéficiaires. Il a pour objet le versement d’un Capital au moment du décès de l’assuré, soit à des bénéficiaires, soit à une entreprise de pompes funèbres.

Les Contrats Obsèques étant en général sans questionnaire médical, une période de carence est définie par l’assureur. Durant cette 1ere période qui va de 12 à 24 mois en fonction des contrats, la compagnie d'assurance ne verse pas le capital en cas de décès. C'est seulement au delà de cette période de carence que le versement du capital devient effectif.

Quels sont les différents Contrats Obsèques ?

Le Contrat Obsèques en Capital

Au moment de votre décès, un capital, fixé à l’avance, est versé à un bénéficiaire désigné (Membre de la Famille ou pas), ou à défaut de désignation, l'entreprise de pompes funèbres ayant organisé les obsèques, puis, s'il reste du capital, en suivant l'ordre des rangs de parenté (Dans l’ordre : Conjoint, Enfants…).

Nota : Dans le cas d’une désignation nominative du bénéficiaire, une loi récente considère que c'est au bénéficiaire d'organiser les obsèques. 

Le Contrat Obsèques en Prestation

Le Bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, et ce sont les prestations, qui sont assurées par le contrat. Pas un capital… Vous devez donc choisir les prestations, et le niveau de prestation que vous souhaitez (Type d’obsèques, type de cérémonie, de cercueil…). L’intérêt est de préparer, en plus du financement, l’organisation des obsèques.

Contrat obsèques, quel type de cotisation?

Vous pouvez cotiser selon 3 modalités

La Cotisation Viagère

Il s’agit d’une approche purement assurantielle du contrat obsèques. Vous êtes assuré aussi longtemps que vous cotisez. Si vous décidez d’y mettre fin, vous avez la possibilité de récupérer un capital (On parle alors de rachat du contrat)

La Cotisation Temporaire

Vous payez sur une durée déterminée à l’avance qui va de 2 à 25 ans. Au terme de cette durée, le capital est constitué, et vous cessez de cotiser. Le capital est débloqué au moment du décès. Cette solution n’est pas qu’une simple solution d’épargne, puisqu’une partie de la cotisation couvre le risque de décès. De sorte que, même en cas de décès avant le terme, c’est l’entièreté de la somme qui est payée. Même si le décès intervient par exemple 1 an après la mise en place du contrat.

L'effort mensuel est ici plus élevé qu'en cotisation viagère puisqu'une somme supplémentaire est consacrée à la constitution du capital.

La Cotisation à Versement Unique

Indiqué à partir d’un certain âge (Plus de 85 ans par exemple), il permet de mettre les sommes en une fois de côté. En général, cette solution est adossée à un contrat d’assurance vie.

Comment est calculée la Cotisation ?

Le Contrat Obsèques couvre un risque inévitable : le Décès de l’assuré. Il peut ainsi être souscrit à n’importe quel âge, jusqu’à un maximum de 85 ans, en fonction des compagnies d’assurance.

Dès lors, plus vous souscrivez tard et plus le montant de la cotisation est élevé. Il en va de même du montant du capital. 

On conseille en général de mettre en place un capital Obsèques autour de 50 ans..

La Fiscalité du Contrat Obsèques

Pourquoi mettre en place un Contrat Obsèques ? Pour éviter à vos proches d’avoir à payer vos frais d’obsèques. Même si la succession peut couvrir ces frais, les délais de liquidation d’une succession peuvent atteindre de 6 mois à plus d’1 an. Ces délais imposent à vos proches d’avoir à avancer les Frais d’obsèques, car c’est à vos ayants droits de payer ces Frais. Même s’ils refusent l’héritage.

Comme pour toute assurance vie, ou décès, le Capital versé dans le cadre d’un Contrat Obsèques est net de droit de succession, jusqu’à un plafond de 152.000€.

Funerweb est LE spécialiste du Contrat Obsèques en ligne. L’Innovation réside dans le fait que nous proposons à nos clients une solution sur mesure :
Nous prenons les volontés du client quant à ses choix d’obsèques. Cela nous permet de connaitre le capital nécessaire à mettre en place. Nous recherchons la meilleure solution d’assurance auprès des grandes compagnies présentes en France. Le Jour du Décès, les proches n’auront plus qu’à nous contacter et nous organiserons les obsèques dans le respect des volontés du défunt, grâce à un partenaire pompes funèbres sur place, sélectionné pour la qualité du service. Vous pouvez cliquer sur Mettre en place mon Contrat Obsèques sur Mesure.