Convention Obsèques, Comme ça Marche ?

En France, on ne peut payer une entreprise de pompes funèbres avant le décès. Et c’est, en l’absence de disposition, aux Enfants ou Parents, de payer, même s'ils renoncent à la succession.

La convention obsèques, également appelée assurance obsèques peut être, mise en place à titre particulier, ou dans le cadre d’une assurance Groupe.

Qu’est-ce qu’une convention Obsèques ?

Elle fait partie des contrats dits d’assurance décès. Elle permet le versement d’un capital au moment du décès de l’assuré. Le capital peut être versé à tout bénéficiaire désigné sur le contrat, même s’il ne s’agit pas d’un membre de votre famille. En l’absence de personne désignée, le capital est versé aux ayants droits (conjoints, enfants…) selon les règles en vigueur en termes de succession.

A noter qu’une entreprise de Pompes Funèbres peut également être désignée dans le cadre d’une convention en prestation.

Tout comme pour l'assurance décès, le calcul de la cotisation d'une convention obsèques prend en compte l'âge de l'assuré, et le capital garanti en cas de décès. Mais alors que la cotisation d'une assurance décès est réindexée chaque année, selon l'âge de l'assuré, et prend fin lorsque l'assuré atteint un âge limite, la cotisation de l'assurance obsèques reste fixe, et est prévue pour aller jusqu'au décès.

Pourquoi une convention obsèques ?

Elle doit permettre de couvrir les frais d’obsèques, et éviter ainsi à vos proches de payer des frais d'obsèques qui se chiffrent en plusieurs milliers d'€uros. La convention obsèques reste intéressante, même en présence d'une succession confortable. En effet, les délais de mise à disposition d'une succession allant de 6 à plus de 12 mois, les héritiers devront en général avancer les frais d'obsèques sur leurs ressources propres. 

Le paiement du capital peut être fait directement à la personne qui règle les obsèques (Paiement à titre onéreux), ou à la personne désignée, sous forme de capital (Paiement à titre gratuit).

A noter que dans le cas où l'entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire, le reliquat éventuel ira aux ayants droits ou aux bénéficiaires que vous avez désignés.

Comment fonctionne une convention obsèques ?

Le calcul de la cotisation est lié au montant du capital couvert, choisi par l’assuré, et de son âge. Plus le capital est élevé, plus, logiquement, la cotisation le sera. Il en est de même pour l’âge de l’assuré au moment de la souscription. On s’accorde à dire que l’âge le plus indiqué pour souscrire est la cinquantaine.

2 types de cotisations

La cotisation viagère

Vous payez la cotisation jusqu'au décès 

La cotisation temporaire 

Vous payez sur une durée limitée (de 10 à 25 ans). Votre cotisation est consacrée pour une partie à vous assurer immédiatement en cas de décès, et pour l’autre partie dans la constitution du capital que vous avez définie. De fait, la cotisation mensuelle sera plus élevée que dans le cadre de la viagère vue précédemment. Au terme de la durée prévue, vous cessez de cotiser et le capital reste disponible pour le jour du décès.

Dans les 2 cas, les cotisations sont fixes, mais certains contrats prévoient une réindexation du capital dans le temps pour faire face à l’augmentation du coût de la vie.

En grande majorité, les assurances obsèques sont souscrites sans questionnaire médicale. En revanche, elle prévoit une période de carence pour les décès par maladie ou par suicide qui tourne autour de 12 mois.

Il existe également des valeurs de rachats des contrats lorsque vous décidez d’y mettre fin de façon anticipée.

2 types de conventions obsèques

La convention obsèques en capitale

Elle prévoit le versement du capital au moment du décès

La convention obsèques en prestation

Qui en plus du capital prévoit le détail des prestations pour les obsèques. Elle remplit alors un double objectif en évitant aux proches, Et d’avoir à payer les Frais d’obsèques, Et d’en préparer l’organisation. L’assuré aura en effet choisie le prestataire, et tous les détails quant à ses obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, cercueil…

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