Décès, guide administratif

Préparer son décès

Prévoir son décès, c’est anticiper les conséquences pour ses proches. Qu'il s'agisse des aspects financiers, de la succession mais également du futur de ceux que l'on aime. Il s'agit donc d'une étape incontournable pour qui veut protéger sa Famille.

La succession, la protection des proches

Votre situation familiale a son importance.

Si vous êtes marié(é) d’un mariage unique, la succession se fera sur la base des règles de partage habituelles, dans le respect du classement des héritiers, en 1^er rang conjoint et descendants, puis, à défaut du 1^er rang les parents fratrie, ensuite ascendants autres et enfin les collatéraux. A noter que vous pouvez également modifier de votre vivant votre régime matrimonial, si vous souhaitez protéger votre conjoint face aux enfants (régime universel, donation dernier vivant...).

Si vous êtes sans héritier, vous pouvez décider de la personne, de l’organisme, de l’association à qui transmettre votre patrimoine.

Il existe des services en ligne, permettant depuis chez soi de rédiger un testament en ligne, qui sera dûment enregistré sur le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).

Dans le cas où votre situation familiale est plus complexe, famille recomposée, remariage... Nous vous recommandons de passer par le conseil d’un notaire, afin d’éviter tout litige parmi vos proches.

Enfin une succession peut également s’anticiper avec des donations aux héritiers, ou par la mise en place de solutions d'assurance vie : Dans le cas où vous souhaitez préparer la transmission de valeurs mobilières, l'assurance vie s'impose, qui permet à vos bénéficiaires de bénéficier d'importants abattement sur les droits de succession.

Si vous êtes jeunes, une assurance décès peut être recommandée pour pallier la disparition du revenu du foyer, assurer le paiement des droits de succession, la préservation de votre entreprise ou les futures études des Enfants. Si ce type de solution vous intéresse, n'hésitez pas à cliquer sur protéger mes proches en cas de décès.

Le financement des obsèques

En France, la loi interdit tout paiement aux pompes funèbres à l'avance. En revanche, vous pouvez ouvrir un contrat obsèques (convention, assurance obsèques). Le contrat obsèques permet de financer à l'avance les frais d'obsèques. Il en existe plusieurs sortes, que vous pouvez choisir en fonction de votre situation et de vos aspirations. Aujourd’hui, 22% des français ont un contrat de prévoyance obsèques, et ce taux est croissant. On estime qu’il passera à 50% comme chez certains de nos voisins européens.

Prévoir l’organisation des obsèques

Soit par le biais d’une convention, soit par l’expression de vos volontés (crémation, inhumation, type de cérémonie…).

Si vous optez pour une inhumation, avez-vous une tombe ? souhaitez-vous ouvrir une concession ? financer la construction d’un caveau ?

Dans le cas d’une crémation, que souhaitez-vous que soit fait de vos cendres ? dispersion, inhumation, mise en columbarium…

Enfin mettre ses papiers en ordre, afin que les proches aient accès à tous les documents nécessaires (Comptes bancaires, placements, abonnements), et tout document qui leur permettra de connaître vos volontés.

Au moment du décès

Les volontés du défunt

Si vous avez rédigé vos volontés, elles s’imposent à tous. Ne pas respecter les dernières volontés d’un défunt est sanctionné par la Loi. Il suffit pour cela d'une lettre manuscrite datée et signée.

S’il n’y a pas de volontés connues du défunt

Alors c’est aux proches de décider, selon les us et coutumes. 

Le choix des pompes funèbres

La Loi prévoit un délai de 14 jours après la constatation du décès, pour organiser les obsèques. Le professionnel de pompes funèbres doit fournir un devis, et ce devis doit respecter un certain formalisme, faisant apparaître les dépenses obligatoires, les options et les dépenses pour les tiers. Voir notre article consacré au sujet en cliquant sur Obsèques, que faire?

Les démarches après décès

Il y a celles qui sont directement liées aux obsèques, en particulier les démarches d’état civil à réaliser. Ces démarches peuvent être menées par le professionnel de pompes funèbres.

Au moment du décès, le médecin rédige le certificat de décès. Ce certificat permettra d’obtenir en mairie l’acte de décès. L’acte de décès est un élément important pour la suite, d’abord parce qu'il permet d’organiser les obsèques, et ensuite de justifier auprès des différents organismes de la situation. N’hésitez pas à en demander plusieurs exemplaires.

Voici quelques exemples d’organismes à contacter en cas de décès : sécurité sociale, mutuelle, retraite, assurances…

Funerweb est un tiers de confiance, une véritable conciergerie autour du décès. Nous accompagnons les assurés de grandes compagnies d'assurance, lorsqu'ils confrontés au décès d'un proche, ou lorsqu'il s'agit d'anticiper votre propre décès.