L’assurance Décès du Chef d’Entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous mettez en place des solutions de prévoyance classiques (Retraite, santé…), des assurances couvrant le matériel, ou la responsabilité civile professionnelle. Mais le risque humain est très peu couvert, car non obligatoire. Or la perte d'une personne ayant un rôle clé dans l'entreprise, ou de celle du dirigeant opérationnel, peut avoir des conséquences et sur la survie de l’entreprise elle-même, et sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise et donc sur sa Famille.

L’objet de l’article que nous vous proposons n’est pas d’aborder le sujet sur le plan organisationnel. Prévoir une gouvernance en cas de décès, prendre les devants concernant les éventuels conflits successoraux, désigner un mandataire en cas de décès… sont également des éléments essentiels de la survie de l’entreprise et nous pouvons vous accompagner sur ce sujet, dit du mandat de protection future. Il vous suffit d'en faire la demande à contact@funerweb.fr

Non, ici, l’objet de l’article est d’évoquer les solutions assurantielles permettant le versement d’un capital au moment du décès.

La mise en place d’un Capital Décès

Il existe différents contrats de prévoyance décès, à la disposition du chef d'entreprise. Si la finalité est le versement d'un capital en cas de décès, de perte d'autonomie ou d'invalidité, l'objectif n'est pas le même.

L'assurance décès, un capital pour vos proches

Le revenu du dirigeant de l’entreprise est souvent une contribution essentielle dans le niveau de vie de sa Famille. L’Assurance Décès peut être une solution permettant soit le versement d’un capital, soit d’une rente. 

Le capital permettra par exemple de faire face aux frais de succession, taxes… La pension permettra d’assurer un train de vie à la Famille. Le but est d'éviter aux proches d’avoir à brader l'entreprise pour faire face à l'urgence de la situation. Autre point intéressant, ce type d'assurance inclut bien souvent une garantie PTIA, perte totale et irrémédiable d'autonomie et en option des garanties invalidité, maladie redoutée, qui fait de vous le bénéficiaire du capital dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre métier du fait d'un accident ou d'une maladie.

La prévoyance TNS

Elle reprend les mêmes garanties que l'assurance décès, mais permet aux Travailleurs Non Salariés (Gérant majoritaire, entrepreneur personnel...) d'en déduire les cotisation de leur revenu (Loi Madelin).

L'Assurance Associés

L’objectif est ici une couverture croisée entre associés, afin de permettre le rachat des parts de l'entreprise en cas de décès ou d'invalidité. Le capital à prévoir doit couvrir le coût des parts sociales de l'entreprise, dans le cas d'un rachat à la Famille de l'associé décédé.  Les héritiers sont ainsi couverts par la vente des parts sociales, et l’entreprise et ses salariés sont protégés par le maintien de sa gestion et de sa gouvernance.

L'Assurance dirigeant clé

Cette assurance couvre le dirigeant, mais peut également couvrir un des salariés de l'entreprise, quand celui-ci occupe un rôle stratégique. Le bénéficiaire du capital est ici l'entreprise, puisque c'est à elle qu'est versé le capital en cas de sinistre. Ce capital doit être calculé pour permettre à l’entreprise de faire face aux échéances financières auxquelles elle serait confrontées en cas de décès (Paiement des salaires, des charges, couverture de la baisse du CA…). A la différence des précédentes solutions, l’assurance « Dirigeant Clé » constitue une charge d’exploitation déductible, car elle couvre le risque de l'entreprise. Et dans le cas du paiement du capital, les sommes doivent être enregistrées comme un produit.

L'assurance dirigeant clé a également l'avantage de pouvoir se substituer à toute assurance emprunteur, avec possibilité de délégation de créance à la banque prêteuse. Elle peut ainsi être mise en place avec un questionnaire de santé plus favorable lorsque la personne couverte est jeune. Elle est également un outil intéressant pour les fonds d'investissement qui peuvent l'imposer à leurs start up, et ainsi se prémunir du risque de décès dans leurs investissements.

Quand mettre en place l’Assurance Décès du chef d’entreprise ?

Le plus tôt est le mieux. Une telle assurance est un acte de gestion, quel que soit l’âge du dirigeant. D’autant que le coût de telles assurances devient exponentiel à partir d’un certain âge. La cotisation d'une assurance Décès Chef d'Entreprise contractée à 60 ans est 3 fois plus élevée qu’à 50 ans par exemple.

L’Assurance Décès du dirigeant d’entreprise est assez peu utilisée en France. Beaucoup plus dans les pays anglo-saxons. Or les enjeux sont au final aussi importants que ceux liés à la prévoyance retraite tant la disparition d’une entreprise représente un coût social évident.

Funerweb est un site dédié aux questions que vous vous posez autour du décès. Notre expertise en assurance décès avec mandat de protection future, nous permet de proposer les meilleures solutions d’assurance en fonction de vos profils et objectifs (Funerweb est courtier en assurance : Orias 190 03 718). Si vous souhaitez mettre en place une assurance décès, vous pouvez laisser vos coordonnées à contact@funerweb.fr ou nous appeler au 09 72 65 70 13. Un conseiller répondra à vos questions et vous accompagnera. Nous avons sélectionné un cabinet d'avocats spécialisés en droit des entreprises et de la famille, afin d'apporter à nos solutions financières, une solution d'ingénierie dans le montage que nous proposons à nos assurés.