Les Frais d’Obsèques sont-ils Déductibles ?

Faire face à la perte d’un proche est un moment compliqué, sur le plan personnel et parfois sur le plan matériel. En France, les Frais d’Obsèques doivent être pris en charge par les ayants droit du défunt, même s'ils refusent l’héritage. Vous pouvez ainsi être confrontés à 3 cas

Paiement des Obsèques par l’Assurance Obsèques

Assurance Obsèques, Prévoyance Obsèques ou Garantie Obsèques, il s’agit dans tous les cas de supports permettant le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’Assuré, ou au professionnel en charge de l'organisation des funérailles. 

S'il est versé aux proches, le capital est alors net de droit de succession jusqu’à un plafond de 152.500€ par tête, en cumul avec les éventuelles Assurances Vie, Assurances Décès… Ce plafond est réduit à 30.500€ si le contrat est ouvert après les 70 ans du défunt. En revanche, si le capital est versé directement aux pompes funèbres, il n'entre pas dans le calcul du plafond d'exonération de la succession.

A noter que depuis peu, la clause bénéficiaire d’une assurance Obsèques engage le bénéficiaire comme étant celui qui doit organiser les obsèques.

Paiement des Obsèques en l’Absence d’Actif successoral

Vous pouvez déduire les Frais d’Obsèques de votre impôt sur le Revenu, seulement dans le cas où il n’y a pas d’actif successoral. Vous devez également avoir une obligation alimentaire vis à vis du défunt (Lien de parenté). Les frais sont déductibles à l'exception des coûts liés à la construction du monument funéraire. 

Pour déduire les frais d’obsèques de votre revenu, vous devez les déclarer à la ligne "charges déductibles". Avec la mise en place du prélèvement à la source, et si votre revenu dépasse les 15.000€ annuel, cette déclaration doit être faite en ligne.

Paiement des Obsèques en Présence d’un Actif Successoral

Vous pouvez déduire de l’Actif Successoral les Frais d’Obsèques. Mais attention, le plafond est très limité puisque la déductibilité ne peut dépasser 1500€, ce qui est inférieur à la dépense liée au coût des funérailles constatée partout en France.

Cette déductibilité demeure, même lorsque le défunt a mis en place une Assurance Obsèques.

A noter également que vous pouvez autoriser l’entreprise de Pompes Funèbres à prélever les sommes dues sur le compte courant du défunt. Cela peut aider, d'autant que les délais de liquidation de la succession peuvent aller de 6 à plus de 12 mois. Ce prélèvement sur le compte courant du défunt peut être réalisé, dans la limite d'un peu plus de 5500€.

Les conseillers de Funerweb répondent à vos questions, pour vous permettre de mettre en place la meilleure solution dans le cadre d’une Prévoyance Obsèques, ou s’il s’agit de vous aider à faire face à l’organisation des Obsèques d’un proche, dont le décès est imminent ou survenu. Notre intervention est transparente. Elle ne vous coûte rien et vous pourrez bénéficier des conseils d’experts en Assurance ou en Organisation d’Obsèques.

Vous pouvez cliquer au choix sur Mettre en Place votre Prévoyance Obsèques,  ou sur Organiser les Obsèques d’un Proche.