Obsèques d’une Personne sous Curatelle ou sous Tutelle

Publié le mercredi 1 octobre 2025 à 09:22  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, payer des obsèques, CHOISIR DES OBSEQUES, ORGANISATION OBSEQUES, ASSURANCE OBSÈQUES, Convention Obsèques, pompes funebres, convention obseques avec prestations, prevoyance décès, Obsèques tutelle ou curatelle, Décès d'une personne sous tutelle, Décès d'une personne sous curatelle

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Lorsqu’une personne est placée sous curatelle ou tutelle, c’est la justice qui a statué afin de protéger une fragilité. Ces deux dispositifs diffèrent : la curatelle laisse une certaine autonomie à la personne elle conserve ses droits civiques et gère son quotidien mais les décisions majeures, notamment financières, doivent être validées par un curateur. La tutelle, plus stricte, confie à un tuteur la plupart des décisions importantes de la vie courante.

Les contrats obsèques et la loi

Une question revient souvent : une personne sous tutelle ou curatelle peut-elle souscrire une assurance décès ?

La réponse est claire : non. L’article L132-3 du Code des assurances interdit la signature d’un contrat d’assurance décès par une personne protégée. Ce principe, appelé votum mortis, vise à éviter tout abus de la part de proches intéressés.

Cependant, une exception existe : l’assurance obsèques. Dans ce cas, ce n’est pas un bénéficiaire privé qui reçoit l’argent, mais directement l’entreprise de pompes funèbres, en échange de l’organisation des obsèques. Ce dispositif est jugé protecteur des intérêts de la personne concernée. Depuis 2019, le tuteur ou curateur peut même mettre en place ce type de contrat sans devoir demander l’autorisation du juge des tutelles, ce qui simplifie la démarche.

Qui organise les obsèques ?

Le décès met automatiquement fin à la mesure de tutelle ou de curatelle. Se pose alors la question de l’organisation des funérailles.

En présence de proches 

C’est à la famille d’assumer cette responsabilité, même si elle refuse la succession. Les frais peuvent être couverts par une assurance obsèques (si elle existe) ou par la succession. Mais attention : les fonds ne sont parfois débloqués qu’après plusieurs mois, obligeant les proches à avancer l’argent. En l’absence de patrimoine, les frais restent à la charge de la famille.

En l’absence de proches 

La loi garantit à chacun le droit à des obsèques dignes. Si la personne est isolée, c’est la mairie (souvent via le CCAS) qui prend en charge l’organisation et les frais, pouvant éventuellement se rembourser sur le patrimoine du défunt. Si aucun bien n’existe, les obsèques sont financées par la collectivité. Un ami proche peut aussi choisir d’organiser la cérémonie à sa charge.

L’accompagnement Funerweb aux MJPM

Dans ces situations parfois complexes, Funerweb propose un accompagnement aux mandataires judiciaires désireux de protéger les personnes dont elles ont la charge, partout en France.

La démarche se fait en trois étapes

Écoute et conseil 

définition des souhaits de la personne (type de cérémonie, choix des obsèques…), avec une estimation précise du coût.

Sélection 

Comparaison des solutions proposées par les principaux assureurs français afin de trouver la plus adaptée.

Anticipation 

Rédaction d’un testament olographe et mise en place d’une conciergerie pour accompagner les proches le moment venu.

En cas de décès imminent, ou dans le cadre d’une prévoyance obsèques, vous pouvez cliquer sur Préparer ou Organiser les Obsèques d'une Personne sous Tutelle