Obsèques et Livret A

Publié le mercredi 7 septembre 2022 à 10:27  -  Guides - Obsèques en ligne, Démarches après décès, payer des obsèques, succession et obsèques, qui paie les obsèques, PAIEMENT DES OBSEQUES, DEMARCHES EN CAS DE DECES, COMMENT JE PAIE LES OBSEQUES, Pompes funèbres en ligne, Livret A pour payer Pompes Funèbres

Livret A et succession

Le livret A rentre dans l’actif successoral du défunt. Il est donc concerné en plein, par les droits de succession, à la différence de l’assurance vie, de l’assurance décès ou des conventions obsèques, nets de droits de succession jusqu’à un plafond de 152.500€.

Livret A et frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont considérés comme une dette alimentaire. Ils entrent dans le passif successoral, et sont ainsi déductibles de la succession. Mais selon l’article 775 du code des impôts, cette déductibilité est plafonnée à 1500€, ce qui sera systématiquement inférieur au coût des obsèques.

Le livret A peut néanmoins, tout comme le compte courant du défunt, vous aider à faire face aux frais d’obsèques, et ce jusqu’à 5.000€ depuis une loi de 2013. La banque ne peut refuser un tel prélèvement, même après le blocage des comptes, réalisé au décès du défunt. La démarche est simple, il suffit d'autoriser l’entreprise de pompes funèbres à mener les démarches de prélèvement auprès de la banque.
Attention. Ce prélèvement n'est possible que si le livret A est identifié par un RIB, ce qui n'est pas toujours le cas. En effet, certains livrets A de la Poste, ou certains vieux livrets de la Caisse d'Epargne, ne le sont pas. Ce qui rend impossible tout prélèvement.

Vous pouvez également consulter nos articles « Obsèques et Impôts » et « Obsèques et succession» pour avoir une vue complète du sujet.


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