Obsèques et Livret A

Publié le mercredi 19 décembre 2018 à 17:27  -  Guides - payer des obsèques, succession et obsèques, qui paie les obsèques, PAIEMENT DES OBSEQUES, DEMARCHES EN CAS DE DECES, COMMENT JE PAIE LES OBSEQUES

Livret A et succession

Le livret A rentre dans l’actif successoral du défunt. Il est donc concerné en plein, par les droits de succession, à la différence de l’assurance vie, de l’assurance décès ou des conventions obsèques, nets de droits de succession jusqu’à un plafond de 152.500€.

Livret A et frais d’obsèques

Les frais d’obsèques sont considérés comme une dette alimentaire. Ils entrent dans le passif successoral, et sont ainsi déductibles de l’actif successoral. Mais selon l’article 775 du code des impôts, cette déductibilité est plafonnée à 1500€, ce qui sera systématiquement inférieur au coût des obsèques.

Le livret A peut néanmoins, tout comme le compte courant du défunt,, vous aider à faire face aux frais d’obsèques, et ce jusqu’à 5.000€ depuis une loi de 2013. La banque ne peut refuser un tel prélèvement, même après le blocage des comptes, au décès du défunt. L’entreprise de pompes funèbres mandatée peut s’occuper pour vous, des démarches auprès de la banque.

Vous pouvez également consulter nos articles « Obsèques et Impôts » et « Obsèques et succession» pour avoir une vue complète du sujet.

Vous pouvez enfin réaliser un devis d’obsèques en ligne en cliquant ici 

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