Obsèques et Prestations Obligatoires

Le formalisme d’un devis d’obsèques

Depuis un arrêté du 23 août 2010, le devis d’obsèques doit respecter un formalisme mettant en évidence les différents types de coût liés aux funérailles. Les pompes funèbres doivent mettre en évidence 3 familles de dépenses :

- Les prestations obligatoires, également appelées prestations courantes

- Les prestations optionnelles

- Les débours, également appelés dépenses pour les tiers

Prestations optionnelles d’obsèques et débours

Avant de parler des prestations obligatoires, évoquons d'abord les prestations optionnelles et les débours.

Les prestations optionnelles

Comme leur nom l’indique, ce sont des dépenses dites d'agréments, et dont l'absence n'empêche pas le déroulement des obsèques. Il s'agit le plus souvent de la présence du capiton dans le cercueil, du Maître de cérémonie pendant les funérailles, des toilettes et soins de conservation... Elles ne sont pas obligatoires, mais leur présence revêt un réel intéret dans certaines situations (Le capiton lors de la présentation du défunt à la famille, le maitre de cérémonie pour s'assurer de la bonne organisation des différents intervenants, porteurs...

Les débours 

Ce sont les dépenses faites auprès des tiers, et sur lesquelles l’entreprise de pompes funèbres ne prend pas de marge, en les refacturant à prix coûtant à la Famille. Ce chapitre comprend les taxes (d’inhumation, de crémation, de convoi communal…) la redevance de crémation, la vacation de police…

Les prestations obligatoires d’obsèques

Il s’agit des dépenses courantes, celles permettant de réaliser les obsèques dans le respect de la réglementation. On distingue :

Le transport du défunt
incluant un véhicule agréé, les porteurs nécessaires à la manipulation du corps et du cercueil

Le cercueil sans capiton 
avec une plaque d’identification, éventuellement avec un zingage lorsqu’il s’agit de transporter le corps sur de longue distance, ou vers l’étranger

Les opérations rendues nécessaires par l’inhumation ou la crémation
Fourniture d’une urne, ouverture de tombe, gravure des noms sur une stèle…

Certaines prestations qui peuvent être optionnelles, peuvent devenir obligatoires en fonction de la situation : Un soin de conservation est optionnel lorsqu’il est réalisé pour une visite du corps du défunt par les proches, mais obligatoire s’il répond à une obligation légale liée à un transport du défunt sur une longue distance (International, routier sur transfert longue distance). Un séjour en funérarium, (case réfrigérée) si le corps ne pouvait être gardé dans la structure du lieu de décès (Décès hors centre hospitalier type domicile ou établissement pour personnes âgées).

Pour conclure sur le devis d'obsèques

La différenciation des types de dépenses doit vous permettre de savoir ce que vous choisissez, et également de mieux comparer des devis de pompes funèbres.

Tout bon professionnel de pompes funèbres vous écoutera avant de vous proposer les prestations. Son rôle est de vous conseiller, sans vous imposer de prestations qui ne correspondraient pas à votre souhait, ou à votre budget.

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