Obsèques et succession, comment s'y prendre ?

La succession est l'ensemble des sommes et du patrimoine que les ayants droits reçoivent lors du décès d'un proche. Cette succession peut être plus ou moins importante. Elle peut également comporter des dettes, ce qui doit impliquer une certaine prudence, au moment d'accepter ou non un héritage.

Les frais d'obsèques représentent un coût qui peut être problématique pour les proches. Dans quelle mesure peut on s'appuyer sur l'héritage pour faire face à cette dépense souvent non prévue.

Les différentes solutions pour payer les frais d'obsèques

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur l'actif successoral.

Si le compte courant du défunt le permet, ou s'il existe un livret A suffisamment crédité, le plus simple est de faire prélever par les pompes funèbres les frais d'obsèques directement sur ce compte. En effet, s'agissant d'une dette alimentaire, même après le blocage du compte bancaire suite au décès, il est tout à fait possible de débloquer jusqu’à plus de 5000€ pour payer les obsèques.

En revanche, si la situation ne le permet pas, le notaire pourra prélever 1500€ de la succession pour  avancer les frais d'obsèques. Dans ce cas, c’est le notaire qui gère le paiement, avec des délais de règlement qui peuvent être importants. Le solde sera dû par les ayants droits.

Quoi qu'il en soit, c'est aux ayants droits de payer les frais d'obsèques. En effet, régler une succession par notaire peut prendre de 6 à plus de 12 mois. Et l'intervention d'un notaire est obligatoire si l'actif successoral est supérieur à 5000€.

Enfin en cas de litige, le paiement se fera à proportion des revenus de chacun. Quoi qu'il en soit, le partage des frais d'obsèques se fait entre ayants droits, en général dans un 2e temps, car c'est d'abord au signataire du devis que revient le règlement aux pompes funèbres.

Que se passe t'il en cas de renonciation à la succession ?

Si vous optez pour la renonciation à la succession, vous n’êtes plus tenu au paiement des dettes et charges de succession. Cette renonciation doit être exprimée par écrit, auprès du notaire en charge de la succession, qui en adressera copie au tribunal. Vous devez également remplir un formulaire CERFA de renonciation.

En revanche les frais d’obsèques étant considérés comme une dette alimentaire, même en cas de renonciation à la succession, vous êtes tenus, en tant que descendant, ou ascendant, d’en payer le montant.

Enfin les frais que vous avez légitimement engagés, en tant qu’héritier, avant la renonciation restent à la charge de la succession.

Peut on revenir sur une renonciation à la succession ?

Oui. Vous pouvez révoquer votre renonciation tant que la prescription du droit d'accepter n'est pas acquise contre vous. Ce droit de révoquer votre renonciation se fait en acceptant la succession purement et simplement. Cela n’est néanmoins possible que si la succession n'a pas déjà été acceptée par un autre héritier ou si l'Etat n'a pas déjà été envoyé en possession.

Votre acceptation rétroagit au jour de l'ouverture de la succession, sans toutefois remettre en cause les droits qui peuvent être acquis à des tiers sur les biens de la succession par prescription ou par actes valablement faits avec le curateur à la succession vacante.

Enfin une disposition existe pour vous sécuriser dans le cas éventuel où les dettes seraient supérieures à l'actif successoral. Il s'agit de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. Cette démarche se fait auprès du tribunal judiciaire. Elle vous évite d'avoir à rembourser les dettes du défunt sur vos propres actifs, dans le cas où l'actif ne suffirait pas.

Conclusion

Comme nous venons de le voir, il est possible de financer tout ou partie des frais d'obsèques en utilisant les actifs successoraux du défunt. Mais cette possibilité n'exonère pas les descendants et ascendants du paiement des obsèques. Il existe pour cela des solutions adaptées comme la Prévoyance Obsèques. Si vous souhaitez mettre en place une telle solution, vous pouvez cliquer sur "Mettre en place une solution de Prévoyance Obsèques".

En cas de décès survenu, vous pouvez cliquer sur Gérer les démarches après un décès.