Obsèques, qui décide ?

Savoir qui choisit les détails des funérailles est bien documenté par le Droit français. La capacité de choisir est donnée selon un certain rang de proximité avec le défunt. Il suit ainsi l'ordre suivant :

Les dernières volontés du défunt

C’est le défunt qui décide en 1er lieu de ses obsèques. Et ses dernières volontés doivent être respectées par sa Famille, par ses proches, sous peines de sanctions pénales. Il suffit au défunt de formaliser un document manuscrit reprenant ses dernières volontés sur le type de cérémonie, le type de cercueil. Il peut reprendre jusqu’aux petits détails… Ses dernières volontés s'imposent à tous, tant qu'elles sont conformes à la Loi.

Il est préférable de mettre cette lettre à disposition des proches de confiance. La déposer chez un notaire n'est pas une solution : Le notaire étant souvent consulté après les funérailles. 

Vous pourrez également vérifier si le défunt n’a pas contracté de son vivant une convention Obsèques, notamment un contrat en prestation, dans lequel ses choix sont clairement exprimés.

En cas d’absence de dernières volontés

C’est alors aux proches de décider du type d’obsèques qu’ils organiseront pour le défunt. Ils pourront se référer aux us et coutumes de la Famille, ou choisir des obsèques qui rendent hommage à la personnalité du défunt, à son attachement à un lieu…

Néanmoins, il arrive que les proches ne soient pas d’accord sur le type de cérémonie à organiser.

Et si aucun consensus ne se dégage, il est alors possible de saisir le juge d'instance qui en général statue très vite dans ces situations, afin de respecter autant que faire ce peut, les délais de 6 jours entre la date de décès, et le jour des obsèques.

Les décisions de justice montre que le juge retient le plus souvent le choix de la personne la plus proche du défunt, conjoint… Mais le juge peut également se baser sur la durée et la force des relations qu’avait le défunt avec le proche. Récemment, un juge a choisi la Mère du défunt contre son épouse, récemment mariée, pour l’organisation des obsèques, car elle était la personne ayant le plus longtemps vécu avec lui.

Pour conclure

Pour éviter tout conflit, nous devrions tous rédiger nos dernières volontés sur l'organisation des obsèques. Un décès est un moment douloureux pour les proches, et un conflit sur l’organisation des obsèques accroît les tensions inutilement, rendant le deuil particulièrement difficile. N’hésitez pas à consulter notre article sur les dernières volontés pour connaitre les démarches à suivre, et faire que vos dernières volontés soient respectées.

Nos équipes sont également à votre disposition si vous souhaitez soulager vos proches en mettant en place une prévoyance. Nos conseillers vous aideront ensuite à rédiger le document reprenant vos volontés. Nous vous invitons à cliquer pour cela sur Protéger mes proches en cas de décès.