Quelles démarches administratives en cas d’obsèques ?

Lorsque vous êtes confrontés au décès d’un proche, les 1ers documents importants sont le certificat de décès rédigé par le médecin, à partir duquel va être rédigé l’acte de décès.

Le certificat de décès

Il s’agit du document au départ de toutes les démarches à réaliser. C’est en effet grâce à lui que vous pourrez obtenir l’acte de décès et même le transfert du corps vers la chambre funéraire ou autre. Le certificat de décès constate le décès. Il est donc systématiquement rédigé par un médecin, même si le lieu de décès entraîne certaines spécificités dans le traitement :

En cas de décès en hôpital

C’est le médecin de garde qui rédigera le certificat, attestant de la date et de l’heure de constatation du décès

En cas de décès au domicile

Il faudra contacter un médecin qui se déplacera pour constater le décès. Vous pouvez vous adresser à votre médecin traitant ou appeler les pompiers.

En cas de décès sur la voie publique

C’est la Police, la Mairie ou toute autorité judiciaire qui diligentera un médecin pour rédiger le certificat. 

En cas de décès à l’étranger

Le document de départ reste la constatation du décès par un médecin local. Le processus suit le même cheminement qu’en France, à quelques spécificités près. Pour connaitre la procédure à suivre, n’hésitez pas à vous rapprocher du consulat français local. Vous devrez dans tous les cas informer le consulat de tout décès d’un ressortissant français. Ceci, afin que le nécessaire soit fait au niveau du rapatriement, de l’état civil basé à Nantes, et de la gestion future de la succession. N’hésitez pas à consulter notre article consacré au sujet en cliquant sur « décès à l’étranger » 

Le certificat de décès permet aux pompes funèbres d’intervenir. En France, la Loi prévoit un délai de 14 jours ouvrés entre la date de rédaction du certificat de décès, et celle des obsèques. 

A noter qu'un volet du certificat de décès relève les causes du décès. Ce volet peut être demandé par l'assureur lorsqu'une assurance décès a été contactée par le défunt.

L’acte de décès

Une fois le certificat de décès rédigé, vous devez vous rendre à la Mairie du lieu de décès, ou d’habitation du défunt avec le livret de famille ou à défaut une pièce d’identité du défunt. Cette démarche vous permettra d’obtenir l’acte de décès. C’est en effet l’acte de décès qui devra être produit pour permettre l’inhumation ou la crémation, et qui servira ensuite de justificatif auprès des différentes administrations. N’hésitez pas à en demander plusieurs originaux.

Important : L’entreprise de pompes funèbres peut gérer ces démarches pour vous.

Les circonstances du décès

Un décès préparé est toujours plus simple à gérer. Mais lorsque son occurrence est soudaine, vous allez devoir gérer des situations d’urgence.

Quelle que soit la situation, vous devez savoir que toute entreprise de pompes funèbres sérieuse, sait gérer l’urgence. Le délai des 14 jours est suffisant pour vous permettre de prendre le temps de choisir le bon prestataire pompes funèbres, et également le type de cérémonie que vous choisirez. La seule contrainte sera liée aux 2 jours pendant lesquels le corps du défunt peut être transféré vers un lieu, sans nécessiter de cercueil fermé.

Les volontés du défunt

Avant tout, assurez vous que le défunt n’a pas émis de volontés quant à ses obsèques. Inhumation, crémation, cérémonie civile, religieuse, pas de cérémonie. Le respect des volontés du défunt est une obligation légale.

En cas d’absence de volontés, c’est à la famille de décider.

L’existence d’un contrat obsèques

Il permettra de s’assurer qu’une somme est disponible facilement, pour payer les frais d’obsèques aux pompes funèbres. L’entreprise de pompes funèbres pourra, avec votre accord s’occuper du dossier de paiement auprès de l’assureur. Si les sommes rattachées au contrat sont plus importantes que nécessaire, le surplus ira aux ayants droits ou au bénéficiaire du contrat. Si les sommes ne sont pas suffisantes, ce sera aux ayants droits de payer les obsèques, à proportion de leurs revenus. Cette obligation de payer les obsèques demeure, même en cas de refus de la succession.

Après les obsèques vient le temps des démarches à mener auprès des caisses de retraite, banque… Il y en a de 20 à plus d'une trentaine en fonction de la situation.

Funerweb vous accompagne en cas de décès d’un proche. L’innovation est de vous mettre au cœur de la décision, et d’intervenir comme un tiers de confiance. Nous nous appuyons sur un réseau de pompes funèbres, présentes sur toute la France, et sélectionnées pour la qualité du service. Cela vous permet d’être mis en contact avec un professionnel de qualité, proche de chez vous. En cas de décès, ou de prévoyance obsèques, n’hésitez pas à cliquer sur bénéficier d'un accompagnement dans l'organisation des obsèques, pour obtenir une 1ere estimation du coût de vos obsèques. Un conseiller affinera votre demande et vous apportera toute son expertise, pour vous permettre de décider tranquillement, depuis chez vous.