Qui gère les obsèques ?

Lors d'un décès, c'est en général aux proches d'organiser les obsèques. Et en l'absence de famille, un ami peut s'en occuper, s'il le souhaite. Il en est de même pour le paiement. Mais quelle que soit la situation, les ayants droits ne peuvent échapper à leurs obligations.

Face à un décès, comment choisir les Obsèques ?

Il s'agit bien souvent de la 1ere question à aborder. Choisir si le défunt doit être enterré, ou crématisé, organiser une cérémonie religieuse, civile, où enterrer le défunt, où disperser les cendres…? Or chaque aspect dans l'organisation des funérailles peut devenir une véritable source de conflit au sein d’une même famille, et ces désaccords, sont parfois portés devant les tribunaux.

Dans ce cas, la juridiction compétente est le tribunal d’instance, qui mettra en général 24h pour statuer.

Mais avant d'en arriver à ces extrêmes, voici les points à vérifier, et ce que les textes de loi prévoient.

Les dernières volontés du défunt

Une loi de 1887 impose que les dernières volontés du défunt, soient respectées par les proches du disparu, sous peine de sanctions pénales. L’existence de dernières volontés permet de clarifier la situation. Plus ces vœux testamentaires seront précis, moins il y aura matière à discussion.

Les dernières volontés peuvent être remises à une personne de confiance, membre de la famille, ou ami, qui aura connaissance de l’existence du document. Un exécuteur testamentaire peut également être désigné.

La convention obsèques

Si vous souhaitez prendre les devants et éviter à vos proches d'avoir à choisir ou à faire face financièrement au coût des obsèques, certaines conventions obsèques peuvent prévoir l'adossement d'une assurance obsèques à des prestations funéraires, de sorte que les proches du défunt sont pris en charge ET par une aide financière, ET dans l'organisation des funérailles. Attention néanmoins, vous restez libre de choisir le prestataire que vous souhaitez. Si le capital doit être affecté au paiement des frais d’obsèques, personne ne peut vous imposer le choix de l’opérateur de Pompes Funèbres.

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En l'absence de disposition connue

C’est alors aux proches qu’il appartient de décider. Et si les proches ne s'entendent pas sur la façon d'organiser les obsèques, l'affaire peut être portée devant le tribunal d'instance du lieu de décès du défunt. La jurisprudence montre qu’en général, le juge s’applique à identifier et à nommer la personne ayant été la plus proche du défunt, celle ayant partagé le plus de temps avec lui, ou procède par rang.

Qui paye les Obsèques ?

Le devis des pompes funèbres est soumis aux règles du droit du commerce. C'est donc au signataire du devis qu'il revient d'en régler le montant. A lui ensuite de se tourner vers les autres ayants droits pour obtenir leurs contributions. Le partage se fait en général proportionnellement aux revenus de chacun, et selon l'ordre suivant : Conjoint/enfants, Fratrie/ascendant... 

Il est à noter que cette obligation vaut même en cas de refus de la succession, ou si le défunt était sous tutelle. Dans le cas où un contrat obsèques a été mis en place, la Loi considère que si un bénéficiaire a nommément été désigné sur le contrat, c'est à lui que reviennent l'organisation et le paiement les obsèques jusqu'à concurrence du capital prévu sur le contrat.

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