Qui Paie les Obsèques ?

Heureusement, les cas de conflits autour des obsèques d’un proche, qu’il s’agisse de l’organisation ou du paiement des frais d’obsèques, sont rares. Mais des règles existent, qui permettent d’arbitrer les litiges.

Qui organise les obsèques ?

En cas de conflits existant au sein d’une Famille, le plus simple est que le défunt ait pris toutes les dispositions, tant dans l’organisation de ses propres obsèques, que sur le financement. Mais avec 23% de Français de plus de 50 ans ayant opté pour cette solution, une majorité de cas devra se régler entre les proches.

Pour savoir à qui revient d'organiser et faire face aux frais d'obsèques, il est en général admis de se référer au rang de parenté, avec dans l'ordre :

- Le conjoint encore marié

- Les Enfants / Parents

- Frères, sœurs, Grands Parents

- (…)

Tout parent, voire un Ami, peut néanmoins décider de s’occuper de l’organisation des obsèques du défunt, en cas de manquement sur le rang de parentalité supérieur, ou d’absence de Parents.

Si le défunt était sous tutelle ou sous curatelle, c'est également aux proches ayants droits de prendre en charge les obsèques. En effet, le mandat de tuteur prend fin au décès de la personne prise en charge.

Qui paie les Frais d’Obsèques ?

La Loi indique que c’est à la personne signataire du bon de commande, que revient l’obligation de payer. Sans possibilité d’invoquer les tiers, auprès du professionnel de pompes funèbres. Le signataire du devis est donc responsable du paiement intégral de la Facture. A lui ensuite de faire le nécessaire auprès des proches.

S'il y a désaccord entre les ayants droits, le règlement du litige devra s'effectuer dans un 2^e temps, soit au sein de la Famille, soit, après saisie du tribunal d’instance, par le Juge en charge de l’arbitrage.

En général le juge fixera une répartition entre Parent de même rang, à proportion du niveau de revenu. Toute dépense somptuaire (Cercueil en acajou, limousine…), pourra néanmoins être l’objet d’une contestation par les intéressés. Il en va de même quant au choix des obsèques. Crémation, inhumation cérémonie ou pas, les choix peuvent être contestés, sauf s’ils respectent les volontés du défunt, exprimées explicitement ou implicitement (Usages, habitudes de la Famille…).

Le désaccord sur les choix d’obsèques devra avoir été exprimé avant les funérailles. Un conflit sur le type d’obsèques peut également être arbitrés par le Tribunal d’Instance.

Attention : Ce n’est pas parce que vous renoncez à la succession que vous n’êtes plus redevable des frais d’obsèques.

Un dernier point concerne la possibilité de prélever sur le compte courant du défunt les frais d’obsèques. Cela est possible, avec autorisation préalable des proches, jusqu’à 5.600 Euros environ (chiffre à mai 2023).

Un conflit entre proches, est source de tensions dans un moment déjà lourd et particulièrement pénible. Nous ne vous recommanderons jamais assez de préparer vos obsèques, si vous pensez que ce genre de situation peut se présenter.

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