Qui s’occupe des obsèques quand le défunt est sans famille ?

Publié le mercredi 15 mars 2023 à 08:32  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, Souhaits du défunt, payer des obsèques, succession et obsèques, qui paie les obsèques, OBSEQUES ET SUCCESSION, CHOISIR DES OBSEQUES, ASSURANCE OBSÈQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, Convention Obsèques, pompes funebres, préparer mes obsèques, prevoyance décès, Testament, préparer obsèques, Dernières volontés du défunt

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Avoir des obsèques dignes, tel est le vœu de chacun d’entre nous. C’est également ce que prévoit la loi, quelle que soit la situation familiale ou économique du défunt. Mais comment cela se passe t'il lorsque la personne est isolée?

Les dernières volontés du défunt

En France, les dernières volontés du défunt s’imposent à tous. Ne pas en respecter la teneur expose à des poursuites pénales. Dès lors, vous pouvez décider des détails de vos obsèques, avec un simple testament olographe. Inutile de faire ce testament auprès d’un notaire, il vous suffit d’exprimer, et ce de façon manuscrite, vos volontés quant à la cérémonie :

- Inhumation ou crémation

- Lieu d’inhumation ou de dispersions des cendres

- Type de cérémonie, si vous en souhaitez une, civile ou religieuse

- Type de cercueil, niveau de prestations…

Vos choix devront être respectés.

Comment faire connaitre vos volontés ?

C’est là, la principale contrainte technique. Faire connaitre vos volontés se fait par la rédaction d'une lettre manuscrite datée et signée. Une fois ces dispositions prises, il vous suffira d'en faire connaître l'existence à un proche, un ami, un voisin ou un soignant. A la personne qui vous fréquente le plus, et en qui vous pouvez avoir confiance.

Le dépôt chez un notaire n'est mas nécessairement la meilleure solution car les délais pour organiser des obsèques sont de 6 jours. Or le notaire est en général consulté après. 

En l’absence de volonté du défunt

Comme l’indique le code général des collectivités territoriales, en l’absence de Famille identifiée, c’est à la Mairie de prendre les dispositions quant aux obsèques. Et dans ce cas, il n’y a pas de choix : C’est l’inhumation qui est retenue. En effet, le délai de 6 jours ouvrés ne permettant pas d’investiguer sur l’éventuelle existence de volontés du défunt, l’inhumation est retenue, car réversible, s’il faut dans un 2^e temps crématiser (Faire une crémation). En effet, dans le cas où la famille se manifesterait a posteriori, les proches peuvent décider de refaire une cérémonie, réaliser une exhumation pour déplacer le corps vers le caveau familial, ou pour une crémation. La famille a alors 5 ans pour se manifester. Au-delà, cette possibilité n’est plus.

A noter que le lieu d’inhumation retenu par les municipalités pour les défunt sans proche et sans volonté connue, est en général la fosse commune.

En cas de décès en hôpital, et si personne ne s’est manifesté dans un délai de 10 jours, le centre hospitalier se rapprochera de la Mairie de rattachement de l’établissement.

Le paiement des obsèques

Différentes possibilités se présentent :

Le Paiement des funérailles par l'assurance obsèques

Egalement appelée convention obsèques, ou plan obsèques, permet d’avoir la somme de côté, dédiée au paiement des frais de funérailles aux pompes funèbres. Là aussi, nous vous conseillons fortement de bien indiquer, sur votre testament olographe, l’existence d’un contrat obsèques, avec le nom de la compagnie, et le numéro de police. L’entreprise en charge des obsèques pourra alors se faire payer par l’assurance.

Paiement des frais d'obsèques grâce à l'actif successoral 

Il peut être à même de couvrir les frais d’obsèques Le paiement se fera sur la liquidation de la succession. N'hésitez pas à ce titre, si vous n'avez pas d'héritier à faire d'une association qui vous tient à cœur votre légataire universel. Elle pourra prendre à sa charge vos frais d'obsèques en échange de votre leg.

En cas d’absence d’argent 

C’est la commune qui prendra à sa charge les obsèques. Elle pourra néanmoins se retourner vers la famille si celle-ci est identifiée, et demander le paiement aux ayants droit, à proportion des revenus de chacun.

N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la préparation des obsèques. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur Comment mettre en place ma prévoyance décès. Il vous permettra de vous assurer que vos choix seront respectés.

Les conseillers Funerweb sont amenés régulièrement à enregistrer les dernières volontés des personnes souhaitant organiser leurs propres obsèques. Nous vous proposons notre expertise, et répondons à vos contraintes pour que vos obsèques soient planifiées en toute tranquillité, et ce depuis chez vous. Nous nous appuyons pour cela sur un réseau de pompes funèbres de proximité, présentes sur toute la France, et donc, à côté de chez vous. Il s’agit là d’une réelle innovation.

Le jour des obsèques, nous sommes contactés par la personne de confiance, et nous prenons le relais pour en gérer l’organisation. Si vous souhaitez commencer, n'hésitez pas à cliquer sur Etre contacté par un conseiller.