Qui organise les obsèques en l’absence de famille ?

Publié le mercredi 25 septembre 2024 à 09:57  -  Guides - Obsèques en ligne, Organisation d'obsèques, succession et obsèques, qui paie les obsèques, ASSURANCE OBSÈQUES, PRÉVOYANCE OBSÈQUES, DERNIERES VOLONTES, pompes funebres, Obsèques Personne Isolée

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Les pompes funèbres, les collectivités, sont de plus en plus confrontées à des décès de personnes isolées, et que leurs familles ne réclament pas. Heureusement, le législateur a prévu les solutions pour faire face, et permettre à chacun de pouvoir avoir des obsèques dignes, malgré l'isolement.

Les Dispositions Légales en cas de Décès d'une Personne Isolée

Le corps du défunt doit légalement être inhumé ou crématisé dans un délai de 14 jours suivant la date de décès. Le délai étant relativement court, il est impossible de mener les investigations permettant d’identifier des proches.

Il revient alors au Maire de la commune du décès de faire le nécessaire, et à la commune d’en assumer les frais. C’est ce que prévoit le code général des collectivités territoriales: le maire doit veiller « à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment, sans distinction… ».

Un acte de salubrité publique

En cas de décès, une prise en charge rapide est nécessaire. Le délai de 14 jours pour procéder aux obsèques doit être respecté.

A noter que le Maire, en l’absence de dernières volontés du défunt, ne peut procéder à une crémation. Seule la solution de l’inhumation peut être retenue. Il procèdera à l'inhumation dans le carré des indigents.

En revanche, si le défunt s’est exprimé pour une crémation, même si cette solution est plus onéreuse pour la collectivité, il devra se plier aux dernières volontés du défunt qui doivent intégralement être respectées.

Lorsque le décès a lieu en hôpital, l’établissement de santé, en l’absence de réclamation du corps sous 10 jours, s’adressera à la mairie du lieu de décès pour que le nécessaire soit fait.

Si la Famille se manifestent après les obsèques, et ce dans un délai de 5 ans, les ayants droits peuvent faire procéder à l’exhumation du corps afin d’organiser d’autres funérailles selon leurs choix, leurs cultes… (Cérémonie, lieu d’inhumation différent ou crémation).

Qui supporte les frais d’obsèques en l'absence de Famille ?

C’est à la commune que revient l’obligation d’assumer le coût des obsèques. Toutefois, si le défunt avait des ressources financières, le montant des dépenses pourra être récupéré lors de la liquidation successorale. La commune pourra également se faire rembourser ces frais auprès de la famille, si celle-ci se déclare a posteriori.

Un Ami du défunt peut également décider de prendre en charge les Obsèques.

Comment organiser ses obsèques lorsque l'on est isolé?

Pour être sûr que vos obsèques se déroulent selon vos volontés, il y a 2 points à prévoir : l'organisation et le financement nécessaire aux frais des pompes funèbres.

Faire connaitre vos volontés

En l'absence de famille, vous pouvez rédiger vos dernières volontés, et les mettre à disposition d'une personne de confiance. Pour cela, un Conseiller Funerweb peut vous aider et rédiger pour vous un documents dont le formalisme permet à vos volontés de s'imposer à tous. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de cliquer sur Préparer mes Obsèques, et demander à être rappelé.

Prévoir le financement

Il existe plusieurs possibilités pour prévoir le financement des obsèques. La plus simple réside dans la mise en place d'une assurance obsèques qui paiera directement les pompes funèbres.

Funerweb vous accompagne et vous répond 24h/7j pour vous aider à organiser simplement des Obsèques avec des prestataires Pompes Funèbres de grande valeur, sur toute la France. Pour cela, vous pouvez cliquer sur Organiser des Obsèques.